Session historique en vue pour la Cour Suprême

Oct 5th, 2011 | By | Category: Humeur du Jour, Politique US, Slideshow

supremecourt2

Depuis lundi, les neufs juges de la Cour Suprême américaine sont réunis pour un nouveau mandat qui s’achèvera dans un an. Parmi les principaux dossiers, la réforme du système de santé voulue par le président Barack Obama. Vingt-six gouverneurs d’Etats républicains demandent à ce que la mesure obligeant tous les Américains à avoir une couverture sociale d’ici 2014 soit abrogée.

Autre volet : la possibilité ou non pour un Etat de diminuer ses financements à l’assurance maladie, comme l’a fait la Californie ces dernières années. Si les juges s’engagent à étudier ces dossiers, leurs décisions pourraient très certainement être prises en juin, soit en plein milieu de la campagne présidentielle de 2012. Le contexte politique sera donc extrêmement sensible.

Deux autres gros dossiers devraient être étudier par la Cour suprême lors de cette session : l’exclusivité de l’Etat fédéral en matière d’immigration et le maintien de la discrimination positive (affirmative action). Pour la première, la Cour Suprême doit décider d’accorder ou non plus de pouvoirs aux Etats en matière d’arrestation d’immigrés illégaux. Concernant la discrimination positive, c’est son existence même (la sélection sur l’origine ethnique à l’entrée à l’université) qui pourrait être remise en cause .

Aussi au programme, le IIe amendement à la Constitution relatif aux armes, où il sera question du port d’armes à feu en public (open carry). Enfin, toute une série de lois en matière criminelle devraient aussi être à l’étude, notamment sur les nouvelles technologies. Il s’agit par exemple de savoir si la police doit bénéficier d’un mandat pour traquer un suspect en utilisant les new tech. Ou à noter encore, en terme de vie privée, s’il est possible pour la police de surveiller secrètement les déplacements d’une personne à l’aide un GPS attaché à sa voiture.

Ces dernières années, les 9 sages ont été très divisés politiquement, la plupart des décisions étant prise sur une base de 5 voix contre 4. Certains experts n’hésitent pas à qualifier les enjeux de cette session comme “historiques” .

Share
Tags: , , , , ,

Leave a Comment