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Posts Tagged ‘ Cour Suprême ’

La peine de mort remise en cause en Californie

France USA Media - Alice Debois-Frogé.

Les jours de la peine capitale en Californie sont-ils comptés? D’après la présidente de la Cour Suprême de Californie, il ne s’agit pas d’un débat moral mais d’une question d’efficacité et d’allocations des ressources d’un Etat en crise.
Tani Cantil-Skauye est la première philippine-américaine et la seconde femme nommée juge à [...]



Session historique en vue pour la Cour Suprême

Depuis lundi, les neufs juges de la Cour Suprême américaine sont réunis pour un nouveau mandat qui s’achèvera dans un an. Parmi les principaux dossiers, la réforme du système de santé voulue par le président Barack Obama. Vingt-six gouverneurs d’Etats républicains demandent à ce que la mesure obligeant tous les Américains à avoir une couverture [...]



L’Amérique, une démocratie qui applique la peine de mort

Après 20 passés dans les couloirs de la mort, Troy Davis, 42 ans, devrait être exécuté à la prison de Jackson en Géorgie (Sud) mercredi pour le meurtre d’un policier. Après que la dernière “grâce” lui a été refusé par le gouverneur de l’Etat, Davis a déposé un dernier recours à peine quelques heures avant [...]



Le port d’armes dans les lieux publics sera-t-il légalisé ?

Jusqu’à présent aux Etats-Unis, les tribunaux ne permettaient par le port d’armes en dehors du domicile. Une loi que la puissante National Rifle Association demande aujourd’hui de revoir à la Cour suprême.
Pour les pro-armes, c’est marqué noir sur blanc dans le deuxième amendement de la Constitution des Etats-Unis :« Une milice bien organisée étant nécessaire à la [...]



Victoire judiciaire pour Wal-Mart

Le gigantesque procès contre le numéro un mondial de la distribution n’aura pas lieu. La Cour suprême des États-Unis a invalidé la class action intentée contre Wal-Mart pour discrimination salariale. La plainte en nom collectif de plus d’un million et demi de femmes était considérée comme la plus importante de l’histoire judiciaire américaine.
Retour en arrière, [...]



La Californie doit réduire la population carcérale de 30.000 détenus

La Californie a deux ans pour se défaire de plus de 30.000 de ses détenus. C’est l’ordre intimé lundi par la Cour suprême des Etats-Unis qui s’attaque à la surpopulation carcérale - 156.000 détenus pour 80.000 places - et à ses graves conséquences sanitaires. A l’origine de cette décision exceptionnelle, une plainte déposée par deux [...]



La Cour Suprême autorise les manifestations homophobes

La Cour suprême a donné raison, mercredi 2 mars, à un groupuscule religieux radical ayant organisé une manifestation anti-gay en marge d’un enterrement militaire. Le justice américaine se range ainsi du côté de la liberté d’expression.
Liberté d’expression Vs droit privé : la Cour suprême vient de trancher. En refusant de sanctionner les manifestations homophobes de [...]



La Cour Suprême américaine réaffirme le droit de porter une arme

Los Angeles (Californie) - Julie Guillaume
L’annonce est tombée ce lundi. Conformément au Second amendement de la Constitution américaine de 1791, les juges de la Cour Suprême n’envisagent pas de pouvoir interdire aux Américains de garder et de porter une arme à feu.
Mieux, ils étendent l’application de cet amendement aux Etats et aux villes, cette [...]



La Cour Suprême limite la prison à vie pour les jeunes criminels

Los Angeles (Californie) - France USA Media.

La Cour Suprême des Etats-Unis vient de prendre une décision qui risque de changer profondément et à long terme la politique pénitentière dans le pays. Lundi, en formulant son arrêt dans le dossier Graham vs. Florida, la plus haute juridiction du système fédéral américain a décidé par 5 voix [...]



Une troisième femme à la Cour Suprême ?

Le choix de “l’excellence”. Barack Obama ne cachait pas sa fierté, ce matin à la Maison Blanche, lorsqu’il a présenté au public Elena Kagan. Cette juriste de haut vol a été désignée par le président des Etats-Unis, comme le stipule la Constitution, pour intégrer la Cour Suprême à la place de John Paul Stevens, nommé [...]



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