Après l’étude de la réforme de la santé d’Obama, c’est sur l’immigration que les juges de la Cour Suprême américaine se penchent. Mercredi, huit des neufs magistrats ont entendu des arguments en faveur et contre la nouvelle loi d’immigration votée en Arizona, connue sous le nom de SB 1070.
Cet Etat du Sud-Ouest, qui partage près [...]

La réforme de l’assurance santé initiée par Barack Obama passe cette semaine une épreuve décisive. Jusqu’à demain, les juges de la Cour Suprême écoutent les arguments en faveur et opposés à la loi. L’histoire du pays est jalonnée par les décisions, parfois controversées, de la plus haute magistrature. Retour sur les arrêts qui façonnent encore [...]

La réforme de l’assurance santé, pierre angulaire de l’ère Obama, sera examinée la semaine prochaine par la Cour Suprême. Les sages doivent dire si cette réforme est constitutionnelle. Les deux camps fourbissent leurs arguments.

« Le cas le plus important de l’ère moderne » selon le Washington Post, ou encore « Le dossier de notre vie » [...]

La Cour Suprême des Etats-Unis a décidé de se saisir de la plainte d’une étudiante blanche du Texas. Cette dernière affirme que son admission à l’Université a été refusée sur des critères ethniques.  Les juges rouvrent donc un sujet qui avait été tranché en 2003.
La Cour Suprême des Etats-Unis doit se pencher sur la plainte [...]

Los Angeles (Californie) - France USA Media.

Par deux voix contre une les juges fédéraux de la Cour d’appel de Californie ont rejeté la Proposition 8, qui réserve le mariage à deux personnes de sexe différents. La bataille juridique n’est pas fini pour autant.
La question du mariage homosexuel divise profondément la Californie. En 2008, un arrêt [...]

France USA Media - Alice Debois-Frogé.

Les jours de la peine capitale en Californie sont-ils comptés? D’après la présidente de la Cour Suprême de Californie, il ne s’agit pas d’un débat moral mais d’une question d’efficacité et d’allocations des ressources d’un Etat en crise.
Tani Cantil-Skauye est la première philippine-américaine et la seconde femme nommée juge à [...]

Depuis lundi, les neufs juges de la Cour Suprême américaine sont réunis pour un nouveau mandat qui s’achèvera dans un an. Parmi les principaux dossiers, la réforme du système de santé voulue par le président Barack Obama. Vingt-six gouverneurs d’Etats républicains demandent à ce que la mesure obligeant tous les Américains à avoir une couverture [...]

Après 20 passés dans les couloirs de la mort, Troy Davis, 42 ans, devrait être exécuté à la prison de Jackson en Géorgie (Sud) mercredi pour le meurtre d’un policier. Après que la dernière “grâce” lui a été refusé par le gouverneur de l’Etat, Davis a déposé un dernier recours à peine quelques heures avant [...]

Jusqu’à présent aux Etats-Unis, les tribunaux ne permettaient par le port d’armes en dehors du domicile. Une loi que la puissante National Rifle Association demande aujourd’hui de revoir à la Cour suprême.
Pour les pro-armes, c’est marqué noir sur blanc dans le deuxième amendement de la Constitution des Etats-Unis :« Une milice bien organisée étant nécessaire à la [...]

Le gigantesque procès contre le numéro un mondial de la distribution n’aura pas lieu. La Cour suprême des États-Unis a invalidé la class action intentée contre Wal-Mart pour discrimination salariale. La plainte en nom collectif de plus d’un million et demi de femmes était considérée comme la plus importante de l’histoire judiciaire américaine.
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